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TRIBUNE – Les sanctions en cas de manquement à la piste d’audit fiable 30 mars 2020

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François Lacas, Yooz

La piste d’audit fiable (Paf) a pour objectif de démontrer l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures lorsque ceci n’est pas garanti de façon intrinsèque par la technologie employée (format EDI ou signature électronique). Les moyens sont laissés à l’appréciation de l’entreprise mais si, lors d’un contrôle, l’administration fiscale les juge insatisfaisants ou insuffisamment documentés, elle peut être amenée à douter de la véracité des factures. Ce n’est alors pas le manquement à la piste d’audit fiable en tant que tel qui risque d’être sanctionné – il n’existe d’ailleurs pas de barème spécifique –, mais ce que les vérificateurs jugeront que dissimule cette négligence.

Remise en cause des déductions de TVA

Rappelons que la TVA facturée par un fournisseur est déductible à condition 1. que sa facture la mentionne ; 2. qu’elle soit établie au nom de l’entreprise ; 3. qu’elle corresponde réellement à l’exécution des prestations ou à l’achat des marchandises mentionnées ; et 4. que le prix indiqué soit bien celui qui a été acquitté. Or, sans Paf, l’administration fiscale peut estimer qu’elle n’a pas la certitude que ces quatre conditions sont bien remplies, et donc s’estimer fondée à réclamer le remboursement de la TVA déduite sur ces achats. En revanche, elle n’a pas à se prononcer sur l’opportunité de l’opération pour l’entreprise (acte anormal de gestion). Outre le remboursement de déductions indues, l’entreprise contrevenante devra s’acquitter d’une majoration de 10 % ainsi que des intérêts de retard.

Factures fictives ou de complaisance

En l’absence de PAF, le fisc peut aller jusqu’à douter de la réalité économique des opérations facturées, et donc suspecter l’existence de factures fictives ou de complaisance. Les premières désignent des factures sans réalité sous-jacente ; les secondes des factures qui portent sur des opérations bien réelles,  mais dont certaines mentions ont été falsifiées. Il en existe principalement trois formes : 1. les factures, établies par le fournisseur, indiquent des noms, des adresses et/ou des quantités erronées ; 2. l’opération, qui n’était pas fiscalement déductible, est déformée pour le devenir ; 3. la facture n’est pas établie par le fournisseur mais par un « homme de paille ». Par ces procédés, l’entreprise incriminée peut chercher à minorer ses bénéfices imposables, à récupérer indument de la TVA ou à masquer des flux occultes (travail dissimulé, blanchiment, détournement de fonds, corruption…). Si elle ne peut démontrer sa bonne foi et justifier de la réalité des opérations facturées, le recours à des factures fictives et/ou de complaisance sera considérée par l’administration fiscale comme une « manœuvre frauduleuse ». Ceci est passible d’une majoration de 80 % des droits dus, somme à laquelle pourront éventuellement s’ajouter des sanctions pénales pour escroquerie.

Opposition à contrôle fiscal

La majoration des droits peut être portée de 80 % à 100 % si les agents fisc considèrent avoir été victimes d’une opposition à contrôle fiscal, c’est-à-dire s’il leur a été matériellement impossible de procéder à leurs vérifications du fait, par exemple, d’un blocage délibéré des accès, d’intimidations ou d’actes de sabotage. Sans espoir et très lourdement punies, de telles attitudes sont heureusement fort rares.

Actualités en bref 16 mars 2020

Posted by thparisot in Actualités, Offre, Ressources, Tendances.
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Achats et finance s’intéressent au prédictif. S’ils arrivent loin derrière le trio de tête (commercial, marketing, production), les achats, la logistique et la finance figurent parmi « les métiers les plus enclins à recourir aux modèles prédictifs », c’est-à-dire utilisant déjà ou envisageant d’utiliser ces technologies dans les deux ans. Selon l’étude d’IDC et Dataiku qui dévoile ces résultats, les acheteurs et logisticiens voient deux usages prioritaires : le pilotage des risques, liés à la défaillance de fournisseurs ou à des événements externes (aléas climatiques, géopolitiques, etc.), et la gestion des approvisionnements, pour optimiser les coûts ou prévenir les ruptures. Pour les financiers, en plus de mieux estimer les revenus et les dépenses à venir, le prédictif servirait surtout à identifier la fraude ou à anticiper le défaut de paiement. Pour tous, la qualité des données resterait la principale préoccupation, devant la capacité de traitement en temps réel.

Cegid intègre l’e-facturation fournisseurs. Deux ans et demi après avoir mis la main sur Qualiac, pour notamment répondre aux enjeux des directions achats et approvisionnements, l’éditeur lyonnais Cegid a conclu un partenariat avec Esker pour ajouter le traitement des factures fournisseurs à son offre ERP. Cette intégration, présentée comme « totalement transparente et parfaitement fluide en termes d’ergonomie », apporte toutes les fonctionnalités nécessaires pour automatiser et dématérialiser la gestion de la facturation, à partir d’un moteur d’intelligence artificielle permettant d’extraire les données puis d’en vérifier la cohérence et l’intégrité, et leur mise à disposition directement dans Cegid XRP Flex. Après une phase de test et un premier client dans l’industrie des télécoms, l’offre est maintenant disponible sur le marché.

Livre blanc sur la collaboration achats-finance. La collaboration achats-finance constituerait un gisement de valeur sous-exploité, selon l’enquête récemment réalisée par l’éditeur américain Proactis auprès de 300 décideurs des deux métiers. Décryptée dans un Livre blanc d’une quarantaine de pages en anglais, cette enquête montre que si deux tiers (67 %) des entreprises ont compris l’importance de faire tomber les silos, la collaboration entre leurs directions financière et achats serait encore insuffisante dans près de la moitié d’entre elles (46 %). Pour optimiser le processus achats et maximiser les résultats, l’éditeur leur suggère non seulement de se rapprocher, mais aussi de s’équiper d’une solution adaptée, de définir des objectifs clairs, d’avoir le soutien de la direction générale ou encore de renforcer le pilotage des fournisseurs.

Les e-achats professionnels toujours au top. Le total des achats réalisés sur Internet en France a franchi la barre historique des 100 milliards d’euros en 2019, selon l’étude présentée en février par la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad). En hausse de 11,6 %, il s’est précisément établi à 103,4 milliards d’euros, soit quatre fois plus qu’il y dix ans. Avec 14,2 % de croissance en un an, les achats professionnels font encore mieux, malgré un taux de progression en recul de plus de trois points par rapport à 2018 (+17,8 %) et 2017 (+17,5 %). Le dernier trimestre 2019 a également été marqué par un ralentissement sensible, avec une hausse de « seulement » 9,9 %. L’étude porte à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et le montant agrégé des transactions réalisées par les principales sociétés prestataires de paiement. Source : Acxias

JCDecaux affiche ses ambitions digitales 5 octobre 2018

Posted by thparisot in Actualités, Projets, Reportages.
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Face à l’urbanisation croissante et à la digitalisation de l’économie, le géant français de la communication extérieure a engagé un vaste plan de transformation. Au niveau du back-office, où il était très en retard, les efforts se sont focalisés sur les achats et la finance, en commençant par la chaîne de facturation.

En 1964, JCDecaux installait les premiers abribus publicitaires, à Lyon : une révolution ! Un demi-siècle plus tard, le modèle subsiste, étendu à d’autres mobiliers urbains (panneaux, kiosques, sanisettes, etc.) et à de nombreuses villes. Mais un nouveau bouleversement est en train de s’opérer du fait de la digitalisation et de la « plateformisation » de l’économie. « Si un secteur est impacté, c’est bien celui de la communication, directement touché par la transformation du marché de la publicité qui se déplace vers Internet et les équipements nomades », explique Albert Asseraf, directeur général Stratégie, Data & Nouveaux Usages du groupe, évoquant « une évolution vers une communication one-to-few, et plus seulement one-to-many comme cela était historiquement le cas avec le papier ».

Pour toujours aller de l’avant, le groupe a donc engagé en 2016 une importante mutation, avec de nombreux défis à relever tant sur le périmètre du front-office que du back-office, et d’importantes conséquences en termes d’organisation, de ressources humaines, de processus, de systèmes d’information. L’enjeu : faire évoluer le modèle pour permettre, selon le message du groupe, de « délivrer une croissance rentable tout en renforçant la satisfaction de ses partenaires (villes, aéroports, opérateurs de transports, etc.) et de ses clients (annonceurs publicitaires) ». Avec quatre objectifs : personnalisation, excellence opérationnelle, gain de productivité, qualité de service.

Certes, dès 1998, JCDecaux avait installé ses premiers écrans numériques, permettant d’adapter les messages. Puis, dans les années 2000, les dispositifs d’information publicitaire sont devenus plus animés et plus interactifs. Sur le périmètre des fonctions opérationnelles, les projets se sont aussi multipliés : des interfaces EDI ont par exemple été mises en place avec les clients pour fluidifier les échanges (factures, bons de commandes, etc.), et les agents d’exploitation terrain sont progressivement équipés de terminaux nomades (planning, comptes rendus, etc.). Dernière initiative en date, JCDecaux vient d’annoncer le lancement d’une « plateforme programmatique » de planning et de trading, pour faciliter les transactions sur le marché de la communication extérieure. Mais depuis deux ans, c’est sur le back-office que se concentrent les efforts, en particulier sur la chaîne achats-finance.

(…)

> Article intégral publié dans IT for Business, juillet 2018

Actualités en bref 13 janvier 2015

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BravoSolution encourage les hôpitaux – A l’occasion d’une webconférence organisée fin 2014, l’éditeur a démontré comment les solutions pouvaient aider les hôpitaux à optimiser leurs achats, notamment pour répondre aux objectifs fixés par le programme Phare à l’horizon 2017. A savoir : professionnaliser la fonction (organisation, tâches, etc.), augmenter les gains économiques et qualitatifs, développer des systèmes et des méthodes efficaces. Pour 43% des participants, un projet e-achat doit d’abord se focaliser sur le décisionnel.

Esker rachète CalvaEDI – Souhaitant se renforcer dans l’Echange de données informatisé (EDI), Esker a choisi de racheter le prestataire spécialisé CalvaEDI, qui propose une suite de services dédiée aux métiers du transport et de la logistique. L’éditeur français considère que la démocratisation des flux Internet, combinée aux récentes évolutions législatives et réglementaires sur l’échange de factures électroniques, replace l’EDI, jusqu’ici réservé aux grands groupes, au cœur des stratégies de dématérialisation de toutes les entreprises.

Beacon déploie Ivalua Buyer – La place de marché anglaise spécialisée dans les achats pour les secteurs de l’hôtellerie, des loisirs et de la santé a choisi la solution d’Ivalua pour centraliser, automatiser et contrôler sa facturation fournisseurs. En déployant les modules de gestion du référentiel, du portail fournisseurs et des demandes d’achats, Beacon espère réduire de « façon significative » le temps consacré aux tâches administratives. Chaque année, les quelque 20 000 transactions sur la plate-forme génèrent plus de 400 000 factures.

Les financiers négligent le digital – Partenaires directs des achats, les directeurs financiers ne placent pas le digital dans leurs priorités pour 2015, selon la dernière étude annuelle du cabinet PwC sur le sujet. Seuls 55% d’entre eux estiment que son impact sur l’entreprise est important. Surtout, ils envisagent le sujet avant tout à travers la dématérialisation des processus (comptabilité fournisseurs et clients, à 57%) et non par la nomination d’un chef de projet dédié (31%), la mobilité (30%), le cloud (27%) ou le big data (24%).

Finance : Comment retrouver les actions achats ? 28 février 2014

Posted by thparisot in Enquêtes, Pilotage de la performance.
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Dans le prolongement de l’analyse des dépenses et du suivi de la performance, les directions des achats cherchent à se doter d’outils pour mesurer et valider leur contribution aux résultats financiers de l’entreprise. Il en va de la reconnaissance du rôle des acheteurs, mais aussi, surtout, de la participation de la fonction à la réflexion stratégique.

Olivier Cachat, Adecco : « Sans outil d’e-procurement, il est difficile d’aller très loin »

SNCF : Une démarche nécessaire au développement de la fonction

Zoom > D’abord une question de méthode

> Article publié dans La Lettre des Achats, février 2014