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ACTU – Bercy se mobilise pour l’e-facturation 14 novembre 2014

Posted by thparisot in Actualités, Tendances.
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Le ministère des Finances et des Comptes publics incite les fournisseurs de l’administration à s’intéresser dès aujourd’hui à la dématérialisation pour anticiper l’obligation progressive de transmettre leurs factures au format électronique à partir de 2017.

Comme l’an dernier avant l’été, l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) a profité d’un grand colloque, organisé cette fois mi-novembre, pour faire un point sur la dématérialisation des factures dans les marchés publics et inciter les fournisseurs à franchir le pas rapidement. Il faut dire qu’avec la loi du 2 janvier 2014 de simplification et sécurisation de la vie des entreprises, autorisant le gouvernement à prendre toute mesure pour permettre, en l’occurrence, le développement progressif de la facturation électronique dans la sphère publique, tout s’est accéléré.

Non seulement les services de l’État, obligés d’accepter les factures au format électronique depuis 2012, ne sont plus les seuls concernés, puisque la facturation électronique s’impose désormais aussi aux collectivités territoriales et aux établissements publics, soit 78 000 entités. Mais, par l’ordonnance du 26 juin 2014, le 20141112_140826 - recadreecalendrier de l’obligation progressive a fixé les dates de basculement pour les fournisseurs, en fonction de leur taille : 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques, 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME), 2020 pour les microentreprises. « La feuille de route est claire », a souligné Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget (photo ci-dessus), dès l’entame de son allocution d’ouverture.

En jeu, 95 millions factures et d’importants gains attendus, en particulier sur les coûts et le temps de traitement. Mais aussi une réduction des délais de paiement, particulièrement attendue par les plus petites entreprises, que l’État s’est engagé à abaisser à 20 jours d’ici à 2017. Précision intéressante : le fournisseur aura la possibilité de suivre l’avancement du traitement de sa facture et bénéficiera de services professionnalisés. « Nous allons bien au-delà de nos obligations européennes, qui n’imposent que l’acceptation des factures dématérialisées », s’est félicité Christian Eckert, en conclusion de son intervention, rappelant au passage que le programme de dématérialisation s’applique aussi aux procédures douanières et de passation des marchés publics.

Sur le plan technique, l’ordonnance de juin 2014 précise que le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique sont assurés à travers un « portail de facturation » mutualisé, mis à disposition par l’État. En l’occurrence, Chorus-Factures, le module dédié du système d’information financier interministériel Chorus, a été retenu. Il propose deux modes de transmission : un « concentrateur » pour des échanges de factures en EDI, éventuellement via un opérateur tiers, et un « portail » de saisie ou de dépôt de PDF, sans obligation de signature électronique dans un souci de simplification. En termes d’utilisation, les 20141112_141934 - recadreetémoignages de trois sociétés (Berger-Levrault, Bull, Sopra) déjà passées à la facturation électronique, pour 1200 à 1300 e-factures annuelles chacune, ont confirmé la simplicité du dispositif.

Pour autant, Emmanuel Spinat, adjoint à la directrice de l’AIFE, directeur du programme « Facturation électronique 2017 », a incité tous les acteurs concernés à ne pas attendre le dernier moment pour se lancer, en particulier les fournisseurs. « Il y a des choix à faire, avec des adaptations plus ou moins importantes du système d’information en termes de gestion des informations nécessaires au bon traitement de la facture (code service, numéro d’engagement juridique, etc.), de capacité à produire le format retenu, de raccordement technique ». Sans oublier que « la dématérialisation est aussi un sujet de processus et d’organisation ».

Venu conclure le colloque, Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, a également exhorté toutes les parties prenantes à ne pas attendre le dernier moment pour basculer. « Allez-y avant 2017 afin que nous puissions parfaire les services », a-t-il lancé. Avant de rappeler, au final, l’opportunité que représente le passage à la facturation électronique pour la dématérialisation de l’ensemble des processus du cycle financier. Dans la sphère publique, mais aussi pour les entreprises du secteur privé. Par effet d’entraînement, tous les documents papiers manipulés dans la chaîne allant de l’achat au paiement, ont vocation à disparaître.

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